Les banquiers qui saisissent les habitations des français ne peuvent plus prouver qu’ils sont propriétaires de leurs créances

Les banquiers qui saisissent les habitations des français ne peuvent plus prouver qu’elles sont propriétaires de leurs créances 

Nous vivons la même chose en France que ce que les américains ont appelé en 2010, le scandale des FORECLOSURE, et cela n’a même pas fait l’objet d’un début d’information, du moindre article dans les médias;

La presse appartient au monde bancaire et ça se voit …

(Le Crédit Mutuel est propriétaire de la quasi totalité de la Presse Quotidienne Régionale)

Le déchaînement médiatique avait commencé aux USA  lorsque les grands organismes de crédit hypothécaire américains avaient décidé de suspendre temporairement les  procédures de saisies judiciaires,  dans 50 États.

A l’origine, du problème se situait ce que les américains, avec la concision que permet leur langue,  ont appelé « the robot signing», c’est à dire le traitement automatisé, informatique des documents nécessaires aux « foreclosure » ou pour nous, « saisies – immobilières ;

Les saisies, se sont faites à l’emporte pièce, sans que le temps ni la peine, ne soient pris,  de détailler et de recenser les pièces indispensables et les faits .

En réalité trois séries de problèmes avaient été soulevés par les cabinets d’avocats américains spécialisés :

1/ Le « robot signing »

La procédure américaine de saisie immobilière en cas de non remboursement d’un crédit avait été élaborée avant l’avènement de l’informatisation. (en France, elle a été élaborée après, mais elle n’en a tenu aucun compte)

Il s’agissait d’une procédure lourde et tatillonne mais qui offrait néanmoins, de véritables garanties, aux propriétaires saisis;

Evidemment, elle ne permettait pas de traiter dans un minimum de temps les volumes de saisies immobilières auxquels ont été subitement confrontés, les banques et les organismes chargés du recouvrement .

Aux USA ou pendant longtemps, le taux de sinistres, dans le remboursement des crédits immobiliers,  avait été voisin du taux français, et oscillait , de 1980 à 2006, de 0,5 % à 1,5 % des crédits consentis,  avait brusquement bondi à 4,5 % entre 2008 et 2010;

Ce niveau aurait d’ailleurs,largement été dépassé si l’administration et les banques américaines, n’avaient eu la riche idée et l’heureuse initiative d’allonger et d’aménager les plans de remboursement .

Rien de tel n’a été mis en place dans le pays des libertés, la France ;

A la fin de l’année 2010, le rythme des saisies étant de 90000 par mois, soit  environ 1 million par an , il avait été calculé qu’il faudrait plus de dix ans pour procéder à toutes les saisies .

C’est ce qui a amené à la mise en place du « robot signing », avec l’ambition chez les banques, d’accélérer le processus ;

« Time is money » .

Le « robot signing » a failli tout simplement,  conduire les établissements bancaires à la catastrophe .

Les journalistes les plus courageux, évoquèrent  « un complot », en publiant que la véritable finalité de ce procédé n’était pas tant, la vitesse , que la volonté d’occulter une réalité bien plus grave, à savoir que l’initiateur de la saisie, la banque poursuivante, n’était plus  en possession du titre hypothécaire établissant son droit de saisie.

LE MEME PROBLEME EXISTE AUJOURD’HUI EN FRANCE SANS QUE PERSONNE NE S’EN EMEUVE 

Parmi les journalistes du lobby bancaire tous reconnaissaient au minimum que des étapes avaient été sautées  dans le processus de titrisation des prêts hypothécaires au milieu des années 2000, et notamment qu’un grand nombre de certificats d’hypothèques n’avaient pas été correctement émis.

Logiquement il devait en être fini des saisies et sanction immanente les banques auraient été punies là ou elles avaient pêché .

C’est l’enfant chéri des français , Barack OBAMA, qui en définitive prit une loi qui valida les traitements informatisés, et vint fort à propos (j’allais dire sauver la baraque) sauver ses pauvres banquiers qui ne savaient à quel saint se vouer ;

2/ Rachat forcé des prêts

L’autre accusation qui a existé chez nos cousins d’outre atlantique a été celle d’une « reprise forcée de créance » ….

Il faut savoir qu’aux états unis comme en France, lorsqu’une banque titrise un lot de créances hypothécaires, elles consentent des garanties et prennent des engagements (« représentations & warranties »), concernant ces actifs titrisés .

Si durant leur vie de produits financiers, ces actifs (pierre / papier) ne sont plus conformes aux engagements et aux garanties émises, ils peuvent être rachetés par la banque à leur valeur faciale.

Les organismes de refinancement de crédit (GNMA, FNMA, FHLMC) ainsi que les assureurs monoligne (AMBAC, MBIA, etc.) ont donc commencé à faire racheter des créances à tour de bras en 2009, puis de façon encore plus prononcée en 2010.

Nous avons à peur près la même chose en France avec des sociétés comme MCS et Associés et RECOCASH.

On a même assisté à plusieurs regroupements d’ investisseurs,  se traduisant par une augmentation des demandes de rachat de créances .

 JPMORGAN  estimait que les pertes engendrées par les rachats forcés de crédits hypothécaires pourraient aller de 55 à 120 milliards de dollars

De même, Barclays Capital faisait une estimation aux alentours de 75 milliards de dollars. Ces chiffres sont énormes mais ils sont à répartir sur plusieurs années.

Dans notre pays ou les associations de consommateurs sont inexistantes et ou des associations comme le D.A.L préfèrent faire de la politique, il est évident que les banques ne vivent pas les mêmes secousses .

JF CECCALDI