Les Crédits GENERATION 1 du CREDIT FONCIER, une génération à laquelle il vaut mieux ne pas appartenir

LA JURISPRUDENCE EXISTANTE SUR LES CREDITS GENERATION « I » DU CREDIT FONCIER :

Ce type de crédits, dit GENERATION « I » , commercialisé par le CREDIT FONCIER en 2004, a défrayé la chronique à compter de 2007 .

Ils ont en effet fait l’objet d’une véritable levée de boucliers, de la part des emprunteurs .

Révolte, dont n’ont malheureusement jamais été informés une grande partie des emprunteurs.

En 2008,  à l’époque ou le CREDIT FONCIER s’empressait de faire signer des « avenants » à ses cocontractants, pour tenter de consolider la situation périlleuse dans laquelle il se trouvait, l’Association de Consommateurs, UFC QUE CHOISIR, déposait une plainte, à l’encontre des crédits dits GENERATION I, qu’il distribuait.  .

Au terme de deux années d’instruction, le CREDIT FONCIER faisait l’aveu, devant le Tribunal Correctionnel de CRETEIL, d’une infraction aux règles édictées par le  Code de la Consommation, sur la prétendue « sécurisation » des taux d’intérêts (appelée CONSTANTE OMEGA dans leurs contrats).

Prêts dont les taux, n’étaient en définitive, absolument pas capés, car si l’échéance ne pouvait augmenter, et était sécurisée (CONSTANTE OMEGA) , par le jeu de l’allongement de la durée de l’emprunt, les intérêts, quant à eux continuaient leur progression, en fonction de l’indice choisi ;

Dans le cadre du prêt dit GENERATION I, les conditions de l’amortissement n’étaient pas seulement, incompréhensibles ou irrégulières, elles débouchaient carrément, sur un amortissement NEGATIF, de l’emprunt.

Ce qui signifie qu’en dépit du respect du plan de remboursement, de la banque, et du paiement, de toutes les échéances, réclamées, le capital dû, augmentait toujours.

Le caractère confus des modalités de remboursement de l’emprunt ressort des   « CONDITIONS PARTICULIERES »  de l’offre type de crédit , dans lesquelles, on relève que, pour la partie variable du Taux d’Intérêts , postérieure aux trois premières années (partie fixe), il est indiqué, que :

L’on constate donc, que pour toutes explications sur la CONSTANTE OMEGA , les CONDITIONS PARTICULIERES , du crédit renvoient aux CONDITIONS GENERALES .

L’on imagine alors, sans en être certain, que la constante OMEGA  doit être la « cape », c’est-à-dire,  le niveau maxima de taux d’intérêts, qui pourrait atteindre le crédit, mais en définitive rien n’est moins sûr, à la lecture, des CONDITIONS GENERALES de l’emprunt ;.

Les seules explications fournies,  par celles-ci , figurent en page 20 de son offre type :

« ….Le taux du prêt résultant de la révision ;

«  – la CONSTANTE OMEGA telle que définie aux CONDITIONS PARTICULIERES .

«  – lorsque la CONSTANTE OMEGA est retenue pour le calcul des nouvelles  échéances, dans la limite nécessaire à l’amortissement du capital, sur la durée maximale, restant à courir …

Si l’on comprend que cette fameuse «  CONSTANTE OMEGA », est en relation avec  le « plafonnement » de l’échéance, restent néanmoins, totalement incompréhensibles, les modalités de mise en œuvre, du plafonnement du Taux d’intérêts .

Sur un plan légal, ces mentions, totalement hermétiques, sont en contradiction totale, avec les termes de l’article L312-8 du Code de la Consommation, qui imposent que l’offre, expose CLAIREMENT, les conditions de calcul des intérêts dus et de l’amortissement du capital .

En raison de cet hermétisme, le CREDIT FONCIER a été condamné sur le terrain pénal, par jugement du Tribunal Correctionnel de Créteil du 21 janvier 2010 ; 

 

Etant précisé que, par le jeu le la CONSTANTE OMEGA, le montant des échéances mensuelles, s’est tout de même, accru dans de très nombreux cas dans une proportion de 40 % .

Il fallait qu ceci soit dit;