Qu’est ce que l’OHADA ?

Qu’est ce que l’OHADA ?

Nouvel acronyme qui signifie :

 ”Organisation sur l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires”

L’OHADA a été créée le 17 octobre 1993 à Port Louis, par un certain nombre d’états africains d’expression française .

Elle réunit aujourd’hui 17 pays, le dernier adhérent étant le Congo.

On y compte , Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Cameroun, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Tchad, Comores, Guinée.

Elle est composée de cinq institutions :

  • la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement
  • le Conseil des ministres de la Justice et des Finances
  • la Cour commune de justice et d’arbitrage à Abidjan,
  • le Secrétariat Permanent à Yaoundé
  • l’École Régionale supérieure de la Magistrature à Porto-Novo.

Son objectif est la création d’une vaste zone de droit uniforme régie par des règles communes simples, modernes et adaptées à la situation économique .

L’outil du droit doit permettre de faciliter les échanges entre entreprises installées dans des états  distincts .

Depuis 1998, neuf actes uniformes organisant le droit des affaires pris dans son sens le plus large ont été adoptés par les états membres .

Elles ont trait à la vie des entreprises, du moment de leur création jusqu’à l’ensemble des relations qu’elles vont nouer avec leurs partenaires et clients .

Plus précisément elles touchent à :

  •        la création d’entreprises
  •        l’obtention de prêts
  •        la protection des investisseurs
  •        les procédures d’insolvabilité2
  •        l’exécution des contrats
  •        le paiement des taxes et impôts
  •        le commerce transfrontalier.
  •        Droit de l’arbitrage
  •        Sociétés Coopératives
  •        Harmonisation des comptabilités
  •        Transport de marchandises par route .

Tous les états membres intègrent dans leur législation nationale, des pans entiers de droit issus des actes uniformes de l’OHADA .

Cet article n’a d’autre ambition que de faire connaître les institutions africaines à nos juristes .

Quand ma propre connaissance de l’OHADA se sera affiné, je m’essaierai à quelques commentaires .

Que ceux qui sont d’éminents spécialistes de l’OHADA pardonne notre ignorance .

Je propose à ceux qui fréquentent ce site de  faire avec moi ce parcours initiatique, dans cette rubrique que j’ai voulu consacrer au droit africain .

JF CECCALDI

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