Méthode de vérification du Taux Effectif Global (TEG)

METHODE DE VERIFICATION DU TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG)

 

               CALCUL DU TEG « PROPORTIONNEL »

L’article R313-1 du Code de la consommation fait état de deux exceptions en indiquant que pour les crédits immobiliers aux particuliers et pour les crédits professionnels, les intérêts composés doivent être calculés selon la méthode dite proportionnelle .

Le taux de période doit d’abord être recherché, ;

Qu’est ce que le taux de période ;

La période à laquelle fait référence l’article R313-1 du code de la consommation, est « la plus petite période de remboursement »

Exemple :

Pour le premier exemple, il va donc falloir, rechercher le taux d’intérêts mensuel, pour le second exemple le taux d’intérêts journalier .

Pour un emprunt remboursable mensuellement, le taux d’intérêt annuel que doit mentionner la banque dans l’offre de crédit doit obligatoirement être égal à 12 fois le taux de période, c’est à dire douze fois le taux d’intérêts mensuel ;

–       pour un taux mensuel de 1% , on obtient un taux annuel de 12 % (1  % x 12).

Cette méthode est certes, simple, mais ne permet malheureusement que de comparer que des prêts dont la durée et la périodicité de remboursement sont similaires.

JF CECCALDI