URGENCE SANITAIRE : Arts Plastiques

ARTS PLASTIQUES

Pour accompagner les artistes et professionnels des arts visuels dans la crise provoquée par l’épidémie du COVID 19 et dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, le Centre national des arts plastiques propose de nouvelles mesures de soutien dans le cadre du plan d’action annoncé par Franck Riester, Ministre de la Culture le 18 mars et complété vendredi 27 mars 2020.  

En parallèle de ce Plan d’action en faveur des artistes-auteurs annoncé par le Ministre de la Culture dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui comprend un fonds de solidarité pour les artistes-auteurs qui pourront bénéficier d’une aide de 1 500 euros – sous conditions – et de dispositions exceptionnelles comme le report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité, l’étalement des dettes fiscales et sociales, ou encore la mobilisation de la garantie d’Etat, le CNAP s’engage sur des mesures inédites et se mobilise pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les professionnels du secteur.

Fonds d’urgence 2020

En complément des démarches engagées par les lieux du réseau institutionnel des arts plastiques visant à rémunérer les artistes auteurs tels qu’ils devraient l’être, le CNAP propose des mesures exceptionnelles renforçant les soutiens directs aux artistes auteurs avec un fonds d’urgence, doté de 500 000 €, 

compensant :

pour des expositions, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés. 

Fonds d’urgence en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs 

Ce fonds  sera doté dans un premier temps de 2 M€ .

Le CNAP a ouvert ce dispositif au 1er avril.

Date limite de dépôt d’une demande : 

Jusqu’à 1 mois après la date de levée de l’obligation de fermeture des lieux de diffusion ou de création.

Montant du soutien : 

Jusqu’à 2 500 € si les conditions sont remplies.

Pour qui 

Les artistes-auteurs et les auteurs (critiques, commissaires, et théoriciens d’art de la scène française).

Dans quel cadre ? 

En cas de perte de rémunération à l’occasion d’annulations ou de reports d’expositions ou d’événements en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (les expositions et événements devant se tenir à compter du 15 mars 2020 et 1 mois après la levée d’obligation de la fermeture) quand le maintien de cette rémunération n’a pas pu être obtenue de l’organisateur ou du commanditaire.

Pour quels événements ?

Expositions, résidences, bourses, rencontres professionnelles, ateliers de pratiques artistiques, interventions en milieux scolaires ou autres, conférences, commissariats, rédactions de texte…

Autres cas : 

Pour les artistes-auteurs, les dépenses de production d’œuvres en vue d’une manifestation ou d’un événement annulés ou suspendus peuvent également être prises en compte dans la limite du montant forfaitaire global de 2 500 € incluant la rémunération.

Dans quel cadre ? 

Les disciplines concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture.

La demande est éligible si :

1 – l’artiste-auteur a demandé et n’a pas obtenu le maintien de la rémunération initialement prévue relative à un événement perturbé par la crise sanitaire ;

2 – l’artiste auteur a un contrat ou une confirmation d’engagement de toute forme d’un commanditaire précisant son objet, une date d’exécution ou des dates de début et de fin comprise(s) dans la période de référence et une rémunération cumulée d’au moins 150€ ;

3 –  l’artiste-auteur est inscrit à la sécurité sociale des artistes auteurs ;

4 – l’artiste-auteur concerné n’occupe pas un emploi salarié permanent.Commission d’acquisition exceptionnelle 2020

Le Cnap décide en parallèle d’organiser une session exceptionnelle de la commission d’acquisition et de commande à destination des galeries françaises pour les artistes de la scène française qui ont dû annuler des expositions et des participations à des foires durant la période de confinement. 

Le fonctionnement et les procédures de cette nouvelle instance sont en cours d’élaboration. 

Les informations seront publiées sur le site internet du Cnap. 

Cette session exceptionnelle sera dotée d’un budget de 600 000 €, elle vient compléter les dispositifs et mesures déployés par le gouvernement à destination des entreprises et des indépendants 

(sociaux, fiscaux, en relais de trésorerie…) portés par la BPI ou l’IFCIC.

Assouplissement des règles pour les soutiens déjà attribués

Le Cnap adapte temporairement certaines règles de ses dispositifs de soutien afin de continuer à accompagner les entreprises du secteur qui conserveront ainsi le bénéfice des aides pour les foires ou les expositions pour ce qui concerne les galeries ou pour les salons s’agissant des éditeurs. 

Les commissions de soutien aux galeries pour des activités de production (exposition, publication, production d’œuvres) et Image/mouvement pour les maisons de production audiovisuelle sont maintenues permettant au Cnap d’apporter son concours à de projets futurs.

Continuité des projets de commandes engagés ou programmés

Les projets de commandes publiques pilotés par le CNAP sont maintenus et seront engagés selon les calendriers prévus : 

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