URGENCE SANITAIRE : Responsabilité des employeurs

RESPONSABILITÉ DES EMPLOYEURS :

Il n’est pas exclu que des syndicats ou des salariés, recherchent la responsabilité des employeurs sur le terrain du droit pénal du travail et de l’articleL. 4121-1 qui oblige l’employeur à :

« aménager les locaux de travail pour garantir la sécurité des travailleurs ou encore à assurer la mise en place d’équipements de protection et le respect des consignes de sécurité.

L’employeur étant de façon générale tenu de « veiller » à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes »

(C. trav., art. R. 4321-1 à R. 4321-5, R. 4322-1, R. 4322-2 et R. 4323-91 à R. 4323-94-)

A ce niveau,  l’appréciation des conditions d’hygiène, de sécurité et de salubrité dans les locaux ainsi que l’adéquation des équipements de travail sera faite in concerto et l’inspection du travail pourra se fonder sur tous textes, même non normatifs, pour apprécier si l’employeur a fait le nécessaire pour se conformer à son obligation d’assurer la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés.

Il est donc impératif d’actualiser le document unique d’évaluation des risques prévu à l’article R. 4121-1 du code du travail, sous peine d’amende, voire de délit d’entrave.